La protection de votre vie privée est importante pour Mercier Industries. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et de saine gestion de vos Renseignements personnels (défini ci-dessous) conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, y compris la manière dont nous traitons, recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels.
Cette Politique s’applique aux renseignements personnels des employés de Mercier Industries.
1. DÉFINITIONS
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou par toute autre loi équivalente d’une autre juridiction. De manière générale, un renseignement concerne une personne physique et permet de l’identifier lorsqu’il révèle, directement ou indirectement, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (par exemple, les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne chargée de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées se trouvent à la l’article 2 de la Politique.
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de Mercier Industries en matière de respect de la vie privée peuvent être
adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes : Par courriel : gabriellemercier@mercierindustries.com (à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels)
Par courrier : mim@mercierindustries.com
Responsable de la protection des renseignements personnels,
2017 rue Fay, Jonquière, Québec, G7S 2N5
3. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3.1. Collecte des Renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :
– des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre date de naissance, votre numéro d’assurance social, votre numéro de compte en banque;
– des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez Mercier Industries;
– des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire d’assurance, de Fonds de retraite ou répondez à des sondages ou communiquez avec un autre Membre ou avec l’un de nos employés ou représentants, comme vos préférences et intérêts;
Veuillez noter que certains renseignements, tels votre nom d’utilisateur et votre photo de profil, pourraient être accessibles au public si vous commentez nos articles de blogue ou autres publications qui sont publics;
Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.
3.2. Utilisation des Renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
– gérer, administrer, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de nos différents logiciels de gestion;
– vous transmettre des communications;
– pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.
3.3. Communication des Renseignements personnels
3.3.1. Fournisseurs de services
Bien que nous tentons d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, gestionnaires, consultants, mandataires, fournisseurs de services, partenaires d’affaires et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour faire le travail, à réaliser et à protéger nos activités commerciales ou à vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information.
À titre d’exemples, nous faisons appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, incluant :
– Devicom
– Accréditation syndicale (UNIFOR)
– le stockage de données;
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable et sous réserve des exceptions prévues par la loi.
3.3.2. Transaction commerciale
Nous pouvons divulguer, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de Mercier Industries ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation corporative, d’une faillite, d’une liquidation ou
de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
3.3. Consentement
Nous n’utilisons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, conformément à la présente Politique. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, incluant lorsque la nouvelle utilisation projetée est compatible avec la fin pour laquelle les Renseignements personnels ont été recueillis initialement.
Dans la mesure du possible, Mercier Industries obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
4. VOS DROITS
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en nous transmettant une demande écrite par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 (ci-dessus) :
– Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, des informations sur les finalités pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos Renseignements personnels;
– Vous avez le droit de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
– Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
– Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels si la collecte n’est pas autorisée par la loi;
– Vous avez le droit en tout temps de retirer ou modifier votre consentement à ce que nous traitions vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
– Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
– Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois.
5. MESURES DE SÉCURITÉ
Mercier Industries met en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables visant à protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement, un pare-feu, le contrôle d’accès et des engagements de confidentialité avec nos Fournisseurs de services, etc.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus.
6. INDIVIDUS ÂGÉS DE MOINS DE 16 ANS
Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement explicite de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en
utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus pour demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.